EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace